Esplugas-Labatut, Pierre
(2018)
Le non-renvoi des QPC : l’office du juge au service de la stratégie.
In : Le non-renvoi des QPC : Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État
Droin, Nathalie and Fautré-Robin, Aurélia (eds.)
Institut universitaire Varenne.
Series “Colloques & Essais”
pp. 287-296.
ISBN 978-2-37032-164-0