@incollection{publications26137,
           month = {June},
          author = {Fabrice Bin},
       booktitle = {La fiscalit{\'e} environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme},
          editor = {V{\'e}ronique Fumaroli and Sylvie Schmitt},
         address = {Aix-en-Provence},
           title = {Les bases constitutionnelles incertaines du droit fiscal de l?environnement},
       publisher = {PUAM},
            year = {2018},
           pages = {101--116},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/26137/},
        abstract = {L?adoption en 2014 d?une imposition du carbone au sein des accises a sembl{\'e} clore, dans la discr{\'e}tion, quinze ans d?{\'e}checs devant le Conseil constitutionnel. Mais avec l?exemple des taxes carbones, est analys{\'e}e la difficult{\'e} d?ins{\'e}rer la fiscalit{\'e} environnementale dans la philosophie politique de l?imp{\^o}t consacr{\'e}e par la Constitution fran{\cc}aise. Corset{\'e}e par des principes (sp{\'e}cialement l?{\'e}galit{\'e}) qui ont {\'e}t{\'e} con{\cc}us pour prot{\'e}ger le contribuable et pas pour financer la protection de l?environnement, la fiscalit{\'e} de l?environnement n?est juridiquement qu?une branche mat{\'e}rielle du droit fiscal avant d?{\^e}tre une sp{\'e}cialit{\'e} du droit de l?environnement.}
}