Mangematin, Céline (2013) Le principe d’impartialité à l’épreuve de la procédure de récusation, note sous CA Agen, 7 janvier 2013. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]
(2013)
Le principe d’impartialité à l’épreuve de la procédure de récusation, note sous CA Agen, 7 janvier 2013.
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées.
[Caselaw headnote]