relation: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/25272/
title: Le formalisme
creator: Tisseyre, Sandrine
creator: Laurent-Bonne, Nicolas
subject: 4-2- Droit des affaires – droit commercial
description: Le formalisme désigne l'ensemble des formalités déterminées qui doivent être accomplies pour qu'un acte soit valide. Il est très présent en droit de la famille, par exemple en matière de testament ou de donation.  Il se justifie surtout par une volonté de protéger les parties mais sert aussi à fournir une preuve de l'acte passé et à en faciliter la connaissance par les tiers.  L'objet du colloque dont les actes publiés dans cet ouvrage sont issus est de replacer les règles du formalisme dans leur contexte historique, de faire un bilan des réformes et la jurisprudence récente et de faire une étude de droit comparé.
publisher: LGDJ
date: 2017-07
type: Scientific Work Coordination
type: NonPeerReviewed
identifier:   Tisseyre, Sandrine <https://www.idref.fr/147283396> and Laurent-Bonne, Nicolas <https://www.idref.fr/139200002>  (2017)  Le formalisme : sources et technique en droit positif français.  [Scientific Work Coordination]     
language: fr