eprintid: 25271 rev_number: 11 eprint_status: archive userid: 15546 dir: disk0/00/02/52/71 datestamp: 2018-03-26 10:38:30 lastmod: 2021-04-02 15:56:58 status_changed: 2018-03-26 10:38:30 type: book metadata_visibility: show creators_name: Tisseyre, Sandrine creators_idrefppn: 147283396 title: Le rôle de la bonne foi en droit des contrats ispublished: pub subjects: subjects_DROIT42 abstract: La bonne foi est une notion classique du droit français. Pourtant, elle induit une certaine défiance, en raison de sa malléabilité et de la multiplicité de ses occurrences : elle permettrait notamment, pour d'aucuns, une trop grande immixtion du juge dans le contrat. En outre, et malgré les nombreuses études qui lui ont été consacrées, des doutes persistent encore tant sur son acception, que sur son domaine d'application, ou encore sur les évolutions dont elle aura éventuellement à connaître sous l'influence du droit européen. Cet essai d'analyse a pour ambition d'identifier les différents rôles de la notion de bonne foi, et de proposer pour chacun d'eux des critères qui encadrent ses applications. L'auteur attribue deux rôles à la notion, et distingue selon que la bonne foi est une norme de comportement ou qu'elle influe sur le contenu de contrat. Dans son rôle procédural, la bonne foi protège la confiance du cocontractant et endosse une fonction corrective des agissements. Dans son rôle substantiel, la bonne foi permet, en premier lieu et sous certaines conditions, de sanctionner les engagements excessifs en modifiant a minima le contenu du contrat. Elle conduit, en second lieu, à l'adjonction d'obligations implicites, distinctes de celles crées sur le fondement de l'article 1135 du code civil, les obligations fondées sur la bonne foi ayant pour vocation d'assurer la pérennité du lien contractuel. Bien qu'ayant des occurrences multiples, les rôles et les critères identifiés dotent la notion d'une vraie cohérence, favorisant ainsi son applicabilité. Préface Muriel Fabre-Magnan, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I - Panthéon-Sorbonne). date: 2012-04 date_type: published publisher: Presses universitaires d'Aix Marseille sub_title: essai d’analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen faculty: droit divisions: CDA language: fr has_fulltext: FALSE view_date_year: 2012 full_text_status: none series: Institut de Droit des Affaires pages: 368 isbn: 978-2-7314-0820-1 harvester_local_overwrite: eprintid harvester_local_overwrite: userid harvester_local_overwrite: faculty harvester_local_overwrite: dir harvester_local_overwrite: site harvester_local_overwrite: type harvester_local_overwrite: creators_name harvester_local_overwrite: date harvester_local_overwrite: ispublished harvester_local_overwrite: editors_name harvester_local_overwrite: divisions harvester_local_overwrite: title harvester_local_overwrite: publisher harvester_local_overwrite: date_type harvester_local_overwrite: language harvester_local_overwrite: series harvester_local_overwrite: sub_title harvester_local_overwrite: isbn harvester_local_overwrite: abstract harvester_local_overwrite: pages harvester_local_overwrite: place_of_pub harvester_local_overwrite: subjects harvester_local_overwrite: creators_idrefppn site: ut1 citation: Tisseyre, Sandrine (2012) Le rôle de la bonne foi en droit des contrats : essai d’analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen. Collection « Institut de Droit des Affaires ». Presses universitaires d'Aix Marseille ISBN 978-2-7314-0820-1