@book{publications25271,
           month = {April},
           title = {Le r{\^o}le de la bonne foi en droit des contrats},
          author = {Sandrine Tisseyre},
       publisher = {Presses universitaires d'Aix Marseille},
            year = {2012},
          series = {Institut de Droit des Affaires},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/25271/},
        abstract = {La bonne foi est une notion classique du droit fran{\cc}ais. Pourtant, elle induit une certaine d{\'e}fiance, en raison de sa mall{\'e}abilit{\'e} et de la multiplicit{\'e} de ses occurrences : elle permettrait notamment, pour d'aucuns, une trop grande immixtion du juge dans le contrat. En outre, et malgr{\'e} les nombreuses {\'e}tudes qui lui ont {\'e}t{\'e} consacr{\'e}es, des doutes persistent encore tant sur son acception, que sur son domaine d'application, ou encore sur les {\'e}volutions dont elle aura {\'e}ventuellement {\`a} conna{\^i}tre sous l'influence du droit europ{\'e}en.

Cet essai d'analyse a pour ambition d'identifier les diff{\'e}rents r{\^o}les de la notion de bonne foi, et de proposer pour chacun d'eux des crit{\`e}res qui encadrent ses applications.

L'auteur attribue deux r{\^o}les {\`a} la notion, et distingue selon que la bonne foi est une norme de comportement ou qu'elle influe sur le contenu de contrat. Dans son r{\^o}le proc{\'e}dural, la bonne foi prot{\`e}ge la confiance du cocontractant et endosse une fonction corrective des agissements. Dans son r{\^o}le substantiel, la bonne foi permet, en premier lieu et sous certaines conditions, de sanctionner les engagements excessifs en modifiant a minima le contenu du contrat. Elle conduit, en second lieu, {\`a} l'adjonction d'obligations implicites, distinctes de celles cr{\'e}es sur le fondement de l'article 1135 du code civil, les obligations fond{\'e}es sur la bonne foi ayant pour vocation d'assurer la p{\'e}rennit{\'e} du lien contractuel.

Bien qu'ayant des occurrences multiples, les r{\^o}les et les crit{\`e}res identifi{\'e}s dotent la notion d'une vraie coh{\'e}rence, favorisant ainsi son applicabilit{\'e}.

Pr{\'e}face Muriel Fabre-Magnan, Professeur {\`a} l'Ecole de droit de la Sorbonne (Universit{\'e} Paris I - Panth{\'e}on-Sorbonne).}
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