eprintid: 25261 rev_number: 9 eprint_status: archive userid: 15546 dir: disk0/00/02/52/61 datestamp: 2018-03-26 09:40:09 lastmod: 2021-04-02 15:56:57 status_changed: 2018-03-26 09:40:09 type: book_section metadata_visibility: show creators_name: Tisseyre, Sandrine creators_idrefppn: 147283396 title: L’accouchement sous X. : réflexions de droit comparé français et anglais ispublished: pub subjects: subjects_DROIT411 subjects: subjects_DROIT7 abstract: La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la famille, Mater semper certa est, a pendant longtemps semblé être une évidence voulue par la nature, donc ne posant que peu de problème juridique, à l’inverse de la paternité. Pourtant, l’évidence a-t-elle toujours été aussi flagrante ? Pourquoi ressentir le besoin de forger un adage ? Quelle fut sa valeur et a-t-il toujours parfaitement reflété la réalité ? Force est de constater que si la maternité est certaine, la preuve de celle-ci se heurte à plusieurs difficultés tant matérielles que processuelles. Il s’agit donc ici de s’interroger sur la place accordée en droit à l’accouchement, aux liens juridiques qu’il a établis entre la mère et son enfant, aux preuves permettant de réclamer sa filiation maternelle et réévaluer ces questionnements à l’aune des avancées scientifiques actuelles. Une bonne compréhension des retombées de celles-ci passe par une analyse de l’adage sur plusieurs siècles, de son apparition dans le droit romain à son application aujourd’hui, en passant par les périodes de l’ancien droit et du droit napoléonien, socles des dispositions actuelles, mais aussi par une perspective comparatiste. En effet, sur un tel sujet, il est indispensable d’envisager non seulement le droit applicable dans d’autres États, mais aussi les éventuels conflits de loi. Le problème de la preuve pose in fine celui de l’identité de la mère et donc de la filiation de l’enfant, enjeu majeur à l’heure où le droit pour tout individu de connaître ses origines se voit accorder une place croissante dans le paysage des droits subjectifs. date: 2018-02 date_type: published publisher: Bruylant book_subtitle: Passé, présent, avenir d'un adage faculty: droit divisions: CDA language: fr has_fulltext: FALSE book_chapter: 8 view_date_year: 2018 full_text_status: none series: Droit, bioéthique et société ; 18 publication: in Mater semper certa est, Passé, présent et avenir d’un adage, sous la dir. de K. Fiorentino et A. Fiorentino, Bruylant, 2018, p. 151 pagerange: 151-166 pages: 264 refereed: TRUE isbn: 9782802760399 book_title: Mater semper certa est ? editors_name: Fiorentino, Karen editors_name: Fiorentino, Allison harvester_local_overwrite: eprintid harvester_local_overwrite: userid harvester_local_overwrite: faculty harvester_local_overwrite: dir harvester_local_overwrite: site harvester_local_overwrite: type harvester_local_overwrite: date_type harvester_local_overwrite: creators_name harvester_local_overwrite: date harvester_local_overwrite: refereed harvester_local_overwrite: divisions harvester_local_overwrite: publication harvester_local_overwrite: title harvester_local_overwrite: book_subtitle harvester_local_overwrite: series harvester_local_overwrite: ispublished harvester_local_overwrite: isbn harvester_local_overwrite: publisher harvester_local_overwrite: pagerange harvester_local_overwrite: book_chapter harvester_local_overwrite: language harvester_local_overwrite: book_title harvester_local_overwrite: editors_name harvester_local_overwrite: abstract harvester_local_overwrite: pages harvester_local_overwrite: subjects harvester_local_overwrite: creators_idrefppn site: ut1 citation: Tisseyre, Sandrine (2018) L’accouchement sous X. : réflexions de droit comparé français et anglais. In : Mater semper certa est ? : Passé, présent, avenir d'un adage Fiorentino, Karen and Fiorentino, Allison (eds.) Bruylant. Series “Droit, bioéthique et société ; 18” Chapter 8. pp. 151-166. ISBN 9782802760399