@incollection{publications25261, month = {February}, author = {Sandrine Tisseyre}, series = {Droit, bio{\'e}thique et soci{\'e}t{\'e} ; 18}, booktitle = {Mater semper certa est ?}, editor = {Karen Fiorentino and Allison Fiorentino}, title = {L?accouchement sous X. : r{\'e}flexions de droit compar{\'e} fran{\cc}ais et anglais}, publisher = {Bruylant}, year = {2018}, journal = {in Mater semper certa est, Pass{\'e}, pr{\'e}sent et avenir d?un adage, sous la dir. de K. Fiorentino et A. Fiorentino, Bruylant, 2018, p. 151}, pages = {151--166}, url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/25261/}, abstract = {La preuve de la filiation maternelle, r{\'e}sum{\'e}e par l?un des adages les plus connus en droit de la famille, Mater semper certa est, a pendant longtemps sembl{\'e} {\^e}tre une {\'e}vidence voulue par la nature, donc ne posant que peu de probl{\`e}me juridique, {\`a} l?inverse de la paternit{\'e}. Pourtant, l?{\'e}vidence a-t-elle toujours {\'e}t{\'e} aussi flagrante ? Pourquoi ressentir le besoin de forger un adage ? Quelle fut sa valeur et a-t-il toujours parfaitement refl{\'e}t{\'e} la r{\'e}alit{\'e} ? Force est de constater que si la maternit{\'e} est certaine, la preuve de celle-ci se heurte {\`a} plusieurs difficult{\'e}s tant mat{\'e}rielles que processuelles. Il s?agit donc ici de s?interroger sur la place accord{\'e}e en droit {\`a} l?accouchement, aux liens juridiques qu?il a {\'e}tablis entre la m{\`e}re et son enfant, aux preuves permettant de r{\'e}clamer sa filiation maternelle et r{\'e}{\'e}valuer ces questionnements {\`a} l?aune des avanc{\'e}es scientifiques actuelles. Une bonne compr{\'e}hension des retomb{\'e}es de celles-ci passe par une analyse de l?adage sur plusieurs si{\`e}cles, de son apparition dans le droit romain {\`a} son application aujourd?hui, en passant par les p{\'e}riodes de l?ancien droit et du droit napol{\'e}onien, socles des dispositions actuelles, mais aussi par une perspective comparatiste. En effet, sur un tel sujet, il est indispensable d?envisager non seulement le droit applicable dans d?autres {\'E}tats, mais aussi les {\'e}ventuels conflits de loi. Le probl{\`e}me de la preuve pose in fine celui de l?identit{\'e} de la m{\`e}re et donc de la filiation de l?enfant, enjeu majeur {\`a} l?heure o{\`u} le droit pour tout individu de conna{\^i}tre ses origines se voit accorder une place croissante dans le paysage des droits subjectifs.} }