%A Laurent Posocco
%J La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie
%T Bonne foi de l’avocat dans la mise en œuvre de la clause compromissoire - Obs. ss. Cass. civ. 1e 16 mars 2016, n° 14-23.699
%N n°2
%D 2016
%I Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie
%L publications25012