Naim-Gesbert, Eric (2008) De l'intelligibilité du droit outre-mer confronté aux pratiques de pêches traditionnelles (CAA Bordeaux, 3 avril 2007, FNE). Revue juridique de l’Océan Indien (n°8). [Caselaw headnote]
(2008)
De l'intelligibilité du droit outre-mer confronté aux pratiques de pêches traditionnelles (CAA Bordeaux, 3 avril 2007, FNE).
Revue juridique de l’Océan Indien (n°8).
[Caselaw headnote]