TY  - JOUR
ID  - publications24795
UR  - https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24795/
IS  - n°48
A1  - Leroy, Michel
Y1  - 2017/12//
N2  - Réflexions sur la notion de valeur de rachat et prise en compte de celle-ci dans la gestion et le partage de l'indivision post-communautaire
PB  - Editions du Juris-classeur
JF  - La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N)
SN  - 0242-5785
TI  - Assurance-vie rachetable non dénoué et indivision post-communautaire
AV  - public
ER  -