Rieubernet, Christelle (2017) Protection des mineurs et capacité associative depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (étude 22). Droit de la famille (n° 22).
(2017)
Protection des mineurs et capacité associative depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (étude 22).
Droit de la famille (n° 22).