Poumarède, Matthieu
(2017)
Partie 3 : La défaillance contractuelle : Livre 31 Les conditions de la défaillance contractuelle, Titre 311 L’existence d’un contrat; Titre 312 L’inexécution d’une obligation contractuelle, chapitres 3121 à 3123; Livre 32 Les effets de la défaillance contractuelle., Livre 33 Les contrats dans leur diversité, Titre 331 Le contrat d’entreprise, chapitre 3312 |.
In : Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2018-2019
Dalloz.
Series “Dalloz Action”
ISBN 978-2-247-16065-5