eprintid: 24384 rev_number: 9 eprint_status: archive userid: 195 dir: disk0/00/02/43/84 datestamp: 2017-12-04 16:29:39 lastmod: 2021-04-02 15:56:09 status_changed: 2017-12-04 16:29:39 type: article metadata_visibility: show creators_name: Bin, Fabrice creators_id: Fabrice.Bin@ut-capitole.fr creators_idrefppn: 094179018 title: Le renouvellement de la prise de décision financière au sein de l’Union européenne suite aux crises récentes ispublished: pub subjects: subjects_DROIT34 subjects: subjects_DROIT8 abstract: Depuis l’origine de la construction européenne, la question du financement de l’Union représente un enjeu politique majeur. Après une période de crises récurrentes, l’accord de 1988 a assuré au budget de l’UE une stabilité appréciable mais en échange d’une prise de contrôle quasi-totale de la part des États membres qui décident d’un cadre financier relativement rigide. Par ailleurs, une partie des questions financières, qui sont autant d’expression de solidarité concrète au sein de l’Union, est déléguée à des agences, ce qui contribue, à la marge, à éclater le système financier européen. Depuis le Traité de Lisbonne, l’expression des choix financiers se retrouve désormais soumise à une participation beaucoup plus prononcée du Parlement qui avait historiquement pour caractéristique de n’avoir pas été fondé sur une compétence financière, à rebours des parlements nationaux. La solidarité financière au sein de l’Union dépend-t-elle d’accords diplomatiques entre États membres où de l’institution qui représente les citoyens européens ? Ce cadre de décision financière a été quelque peu modifié avec l’adjonction d’un nouveau domaine de solidarité financière : l’intervention de crise au service des États membres. Après plusieurs hésitations, les États membres ont fini par mettre en place un Fonds européen de stabilité financière (FESF 2010) puis un Mécanisme européen de stabilité (2012), organisation durable qualifié de « FMI européen ». Disposant d’un capital alimenté par les États membres, il dispose d’une autonomie de gestion et relève d’une prise de décision spécifique, le rapprochant des institutions financières internationales. Si l’Irlande et le Portugal ont bénéficié des premières formes de solidarité financière, le MES est surtout connu pour son intervention en Grèce où la solidarité a moins frappé les esprits que l’importance des contreparties exigées en terme de réformes structurelles. Ces nouveaux éléments du système financier européen ont-ils contribué à accroître la solidarité financière au sein de l’Union ou à complexifier son expression ? date: 2017-07-01 date_type: published publisher: Les Editions Gestion et Finances Publiques id_number: 10.3166/gfp.2017.00071 official_url: https://doi.org/10.3166/gfp.2017.00071 sub_title: Quelle solidarité dans la procédure budgétaire européenne et au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES)? faculty: droit divisions: IRDEIC keywords: fiscal process keywords: european union keywords: solidarity french_keywords: procédure budgétaire french_keywords: Union européenne french_keywords: solidarité language: fr has_fulltext: FALSE doi: 10.3166/gfp.2017.00071 view_date_year: 2017 full_text_status: none publication: Revue de Gestion et Finances publiques number: n° 4 pagerange: 41-46 refereed: TRUE issn: 1969-1009 harvester_local_overwrite: eprintid harvester_local_overwrite: userid harvester_local_overwrite: faculty harvester_local_overwrite: dir harvester_local_overwrite: site harvester_local_overwrite: type harvester_local_overwrite: number harvester_local_overwrite: date harvester_local_overwrite: keywords harvester_local_overwrite: date_type harvester_local_overwrite: creators_name harvester_local_overwrite: french_keywords harvester_local_overwrite: refereed harvester_local_overwrite: divisions harvester_local_overwrite: abstract harvester_local_overwrite: title harvester_local_overwrite: publication harvester_local_overwrite: creators_id harvester_local_overwrite: language harvester_local_overwrite: official_url harvester_local_overwrite: issn harvester_local_overwrite: sub_title harvester_local_overwrite: pagerange harvester_local_overwrite: publisher harvester_local_overwrite: id_number harvester_local_overwrite: ispublished harvester_local_overwrite: subjects harvester_local_overwrite: creators_idrefppn site: ut1 citation: Bin, Fabrice (2017) Le renouvellement de la prise de décision financière au sein de l’Union européenne suite aux crises récentes : Quelle solidarité dans la procédure budgétaire européenne et au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES)? Revue de Gestion et Finances publiques (n° 4). pp. 41-46.