@incollection{publications24354,
           month = {April},
          author = {Christine Meng{\`e}s-Le Pape},
          series = {Droit \& science politique},
       booktitle = {Les sources du droit dans les pays europ{\'e}ens et francophones},
          editor = {Jacques Leroy and Dariusz Piatek and Piotr Szwedo},
           title = {Vers la fondation en France d?un nouvel ordre juridique ?},
         address = {Paris},
       publisher = {Mare et Martin Editions},
            year = {2017},
           pages = {345--352},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24354/},
        abstract = {D'o{\`u} vient le droit ? La r{\'e}ponse {\`a} cette question n'est pas ais{\'e}e. Associer la cr{\'e}ation du droit {\`a} la seule intervention {\'e}tatique est r{\'e}ducteur. II n'y pas une origine, mais des origines du droit. Parler de ph{\'e}nom{\`e}nes du droit sous la forme de r{\`e}gles de droit et de d{\'e}cisions de justice est d{\'e}j{\`a} plus r{\'e}aliste, mais insuffisant. Aujourd'hui les sources du droit sont revisit{\'e}es par la doctrine. Certains parlent de droit souple, mettent l'accent sur la notion de norme juridique plut{\^o}t que sur celle de r{\`e}gle de droit.
La mise en place d'un ordre juridique europ{\'e}en bouleverse les hi{\'e}rarchies qu'ont pu instaurer les Etats entre les sources de leur droit. Au del{\`a} de la diversification des sources se pose aussi la question de la force qui peut leur {\^e}tre reconnue. A quoi tient-elle ? La diversit{\'e} n'affecte-t-elle pas cette force ? Quels sont les moyens de contr{\^o}le mis en place par les Etats ?}
}