TY  - GEN
ID  - publications24256
UR  - https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24256/
A1  - Beaussonie, Guillaume
Y1  - 2017/09/28/
N2  - Il ne faut pas oublier que, au sein du monde bien réel de l'immatériel, le mirage n'est jamais loin. Aussi apparaît-il nécessaire d'y avancer avec prudence, sobrement, surtout lorsque sont en cause les plus tangibles des sanctions. Or, pour justifiée que soit, de nos jours, la répression du vol d'informations, fût-ce sur la base d'un texte aussi laconique que celui de l'article 311-1 du code pénal, celle-ci ne dispose pas, pour le moment, d'un encadrement satisfaisant en jurisprudence. Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 28 juin 2017 le démontre une fois de plus.
PB  - Paris
SN  - 1298-728X
TI  - La possibilité d'un vol d'informations pourtant libres d'accès ou la renaissance contestable de la soustraction juridique
AV  - public
ER  -