Gibirila, Deen (2017) Le droit de retrait des associés d’un groupement foncier agricole : Note s/s Cass. 1re civ., 1er mars 2017. Journal des sociétés (153). p. 38. [Caselaw headnote]
(2017)
Le droit de retrait des associés d’un groupement foncier agricole : Note s/s Cass. 1re civ., 1er mars 2017.
Journal des sociétés (153).
p. 38.
[Caselaw headnote]