@unpublished{publications24107, month = {January}, title = {Assessing the fairness of public policies : proposal for an approach with an illustration for the location of locally undesirable land uses}, author = {Yann Kervinio}, year = {2016}, url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24107/}, abstract = {Evaluer le caract{\`e}re {\'e}quitable d'une politique publique ne va pas de soi tant les crit{\`e}res associ{\'e}s {\`a} l?id{\'e}e d?{\'e}quit{\'e} sont divers, impr{\'e}cis et potentiellement contradictoires. Dans cette th{\`e}se, une approche en deux temps, qui vise {\`a} identifier des options de politiques publiques {\'e}quitables et susceptibles de faire l?objet d?un consensus {\`a} l?issue d?une d{\'e}lib{\'e}ration entre les personnes concern{\'e}es, est d{\'e}velopp{\'e}e et discut{\'e}e. Dans un premier temps, il est propos{\'e} de clarifier des principes invoqu{\'e}s et leur articulation dans un contexte de d{\'e}cision formalis{\'e}. Une telle approche met l?accent sur les arbitrages n{\'e}cessaires entre ces principes et permet d'identifier des possibilit{\'e}s de conciliation, parfois nouvelles, entre eux. Ensuite, il est propos{\'e} d?{\'e}valuer le caract{\`e}re {\'e}quitable des options identifi{\'e}es {\`a} partir des jugements et des valeurs des personnes concern{\'e}es tels qu?ils peuvent {\^e}tre observ{\'e}s {\`a} travers des travaux d?enqu{\^e}te ou des exp{\'e}riences en laboratoire. Cette approche est ensuite mise en {\oe}uvre dans un contexte de d{\'e}cision particulier o{\`u} l'{\'e}quit{\'e} constitue une attente forte : celui de la localisation d'{\'e}quipements collectifs socialement souhaitables mais localement ind{\'e}sirables. Dans le quatri{\`e}me chapitre, j'{\'e}tudie les propri{\'e}t{\'e}s de diff{\'e}rentes r{\`e}gles de d{\'e}cisions dans un cadre simple o{\`u} un unique projet indivisible doit {\^e}tre allou{\'e} entre plusieurs agents qui pr{\'e}sentent des co{\^u}ts et des exigences de compensation variables. Dans le cinqui{\`e}me chapitre, je pr{\'e}sente les r{\'e}sultats d'une exp{\'e}rience en laboratoire qui s'int{\'e}resse aux jugements de sujets plac{\'e}s dans une situation similaire {\`a} celle {\'e}tudi{\'e}e dans le chapitre pr{\'e}c{\'e}dent. Enfin, un dernier chapitre est consacr{\'e} {\`a} l'{\'e}tude de certaines implications d'une g{\'e}n{\'e}ralisation du cadre initial {\`a} un ensemble de situations qui permet l'existence d'externalit{\'e}s.} }