@article{publications24104,
          number = {5},
           month = {May},
           title = {La d{\'e}mat{\'e}rialisation de l'abus de confiance},
          author = {Guillaume Beaussonie},
       publisher = {Dalloz},
            year = {2017},
         journal = {Actualit{\'e} Juridique P{\'e}nal (AJ P{\'e}nal)},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24104/},
        abstract = {La d{\'e}mat{\'e}rialisation de l?abus de confiance a bien eu lieu. Il suffit, pour s?en convaincre, de se reporter au Bulletin d?information de la Cour de cassation  o{\`u}, {\`a} propos d?un arr{\^e}t rendu par la Chambre criminelle, le 19 juin 2013 , le Quai de l?Horloge est pass{\'e} aux aveux : ? La Cour de cassation interpr{\'e}tait d{\'e}j{\`a} la notion de ?bien? d?une mani{\`e}re relativement large, en y incluant les biens incorporels, tels un num{\'e}ro de carte bleue  (Crim., 14 nov. 2000, n? 99-84.522, Bull. crim. n? 338), une connexion internet  (Crim., 21 sept. 2011, n? 11-80.305), un projet de borne informatique  (Crim., 22 sept. 2004, n? 04-80.285, Bull. crim. n? 218) ou des informations relatives {\`a} la client{\`e}le d?une entreprise  (Crim., 16 nov. 2011, n? 10-87.866, Bull. crim. n? 233). La notion de ?remise? est {\'e}galement traditionnellement consid{\'e}r{\'e}e avec souplesse. Ainsi, le directeur d?une association qui fait travailler les salari{\'e}s de cette derni{\`e}re {\`a} des fins qui lui sont personnelles  (Crim., 20 oct. 2004, n? 03-86.201, Bull. crim. n? 248) ou le vice-pr{\'e}sident du conseil g{\'e}n{\'e}ral, assurant {\`a} ce titre la pr{\'e}sidence d?un office public d?HLM (OPHLM), qui affecte une partie du personnel de ce dernier {\`a} des t{\^a}ches li{\'e}es {\`a} ses activit{\'e}s politiques de s{\'e}nateur et de maire  (Crim., 19 sept. 2007, n? 07-80.533) commettent-ils un abus de confiance, ce qui suppose que l?on consid{\`e}re que les fonds destin{\'e}s {\`a} la r{\'e}mun{\'e}ration des salari{\'e}s ont {\'e}t{\'e} ?remis? au directeur de l?association et au pr{\'e}sident de l?OPHLM afin qu?ils les versent aux salari{\'e}s en contrepartie de l?accomplissement de la t{\^a}che pour laquelle ils ont {\'e}t{\'e} embauch{\'e}s. L?arr{\^e}t [du 19 juin 2013] permet {\`a} la Chambre criminelle de franchir un pas de plus ?.
Ce pas de plus {\'e}tait peut-{\^e}tre un pas de trop, au sein d?une jurisprudence dont on constate qu?elle est d{\'e}sormais p{\'e}renne, voire banale. Le temps, en effet, est d{\'e}j{\`a} {\`a} la confirmation de certaines solutions per{\cc}ues, {\`a} leur {\'e}poque, comme {\'e}tant des plus aventureuses.}
}