RT Journal Article
SR 00
A1 Lamy, Bertrand de
T1 La limitation du délit de révisionnisme aux crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale est-elle constitutionnelle ?
JF Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
YR 2016
FD 2016-08-07
IS 2
SP 406
AB Le Conseil constitutionnel a eu une nouvelle fois à connaître du délit de révisionnisme. La question n'est plus de savoir si cette infraction est compatible avec la liberté d'expression mais de déterminer si il est conforme à la Constitution que son périmètre soit limité aux crimes contre l'Humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale? Ne faudrait-il pas étendre ce délit à la contestation de tous les crimes contre l'humanité puisqu'ils sont la même nature.
PB Dalloz
SN 0035-1733
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23235/