relation: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23235/
title: La limitation du délit de révisionnisme aux crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale est-elle constitutionnelle ?
creator: Lamy, Bertrand de
subject: A5- Droit pénal
description: Le Conseil constitutionnel a eu une nouvelle fois à connaître du délit de révisionnisme. La question n'est plus de savoir si cette infraction est compatible avec la liberté d'expression mais de déterminer si il est conforme à la Constitution que son périmètre soit limité aux crimes contre l'Humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale? Ne faudrait-il pas étendre ce délit à la contestation de tous les crimes contre l'humanité puisqu'ils sont la même nature.
publisher: Dalloz
date: 2016-08-07
type: Article
type: PeerReviewed
identifier:   Lamy, Bertrand de <https://www.idref.fr/052555968>  (2016) La limitation du délit de révisionnisme aux crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale est-elle constitutionnelle ?    Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2).  p. 406.       
language: fr