@unpublished{publications23015, month = {November}, title = {La politique europ{\'e}enne de voisinage et les pays d'Europe orientale}, author = {Panagiotis Longinidis}, year = {2016}, url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23015/}, abstract = {Partant des d{\'e}bats actuels, {\`a} la fois politiques et juridiques, cette recherche se concentre sur les rapports que l'Union europ{\'e}enne entretien avec les pays d'Europe de l'Est depuis la chute de l'Union sovi{\'e}tique. Ces relations ont connu un regain d'int{\'e}r{\^e}t apr{\`e}s l?{\'e}largissement de 2004 et l'apparition d'instruments europ{\'e}ens de voisinage et de partenariat visant {\`a} r{\'e}gler les nouvelles donn{\'e}es g{\'e}opolitiques dans la r{\'e}gion. La demande d'intensification des relations de l'Union avec son entourage et le d{\'e}veloppement progressif d'un arsenal d'instruments ont men{\'e} {\`a} la planification d'une politique destin{\'e}e aux pays partenaires de l'Europe de l'Est, sur laquelle se concentre notre travail. Celui-ci repose sur une approche globale des relations conventionnelles des pays partenaires de l'Europe de l'Est sans n{\'e}gliger l?aspect politique. Nous nous int{\'e}ressons plus exactement {\`a} la gen{\`e}se d'une politique particuli{\`e}re destin{\'e}e uniquement aux pays voisins de l'Europe orientale, issue des relations conventionnelles d{\'e}velopp{\'e}es avec l'Union sovi{\'e}tique. La particularit{\'e} de notre {\'e}tude r{\'e}side dans le fait qu?elle s?efforc{\'e} de cerner cette probl{\'e}matique depuis sa gen{\`e}se, dans toute sa complexit{\'e}, analysant autant ses aspects politiques que juridiques. Apr{\`e}s avoir {\'e}tabli dans l'introduction un historique des relations bilat{\'e}rales entre l'Union et les pays frontaliers de l'Europe de l'Est, le premier titre propose une synth{\`e}se des motivations de l'Union menant {\`a} la conception d'une politique sp{\'e}cifique pour la r{\'e}gion orientale de l'Europe et, ensuite, {\`a} l'apparition des premiers instruments politiques destin{\'e}s {\`a} la mise en place de cette politique. La pr{\'e}sentation de ses b{\'e}n{\'e}fices et d{\'e}fauts potentiels passe par la recherche des diff{\'e}rences entre les pays partenaires et leur traitement d'une mani{\`e}re globale. Ensuite, est {\'e}tablie une analyse concr{\`e}te des relations bilat{\'e}rales avec les pays de l'Europe de l'Est qui semblent concentrer une vari{\'e}t{\'e} de caract{\'e}ristiques communes permettant le d{\'e}veloppement structurel et normatif d'un partenariat oriental. Cela aboutit {\`a} une illustration actuelle des relations bilat{\'e}rales. La seconde partie aborde la question des fondements juridiques de la politique de voisinage, notamment en droit primaire, ainsi que de son cadre financier. Cette politique est apparue dans les Trait{\'e}s d'Amsterdam et de Lisbonne et doit {\^e}tre compar{\'e}e avec les autres politiques dites ext{\'e}rieures issue du droit primaire. Tout en s'appuyant sur des articles des Trait{\'e}s diff{\'e}rents, la Politique de voisinage couvre un grand champ d'action des pays partenaires li{\'e} {\`a} la s{\'e}curisation et la d{\'e}mocratisation de la r{\'e}gion, c'est-{\`a}-dire des objectifs pr{\'e}sents par analogie dans la PESC/PSDC et la PESD. L?{\'e}tude s?attache aussi {\`a} mettre en lumi{\`e}re les relations conventionnelles entre l'Union et les pays partenaires, telles qu'elles ont {\'e}t{\'e} d{\'e}velopp{\'e}es depuis les accords de partenariat et de coop{\'e}ration conclus avec les NEI, juste apr{\`e}s la dissolution de l'URSS jusqu'{\`a} la signature des trois premiers accords d'association. Dans la mesure o{\`u} les APC sont toujours en vigueur pour la moiti{\'e} de ces pays partenaires, l'analyse consacre une partie importante de ses d{\'e}veloppements, au-del{\`a} des accords d'association, au contenu, aux r{\`e}gles de conclusion et aux instruments qui sont pr{\'e}vus dans les APC. Au-del{\`a} du nouveau cadre conventionnel, le renforcement du travail commun ne pourrait pas {\^e}tre effectu{\'e} sans un nouvel instrument de voisinage constituant la ressource financi{\`e}re principale de la politique de voisinage. En conclusion, nos r{\'e}sultats nous conduisent {\`a} interroger les limites de l'{\'e}volution de la politique de voisinage et sa dimension orientale. Celles-ci sont li{\'e}es au d{\'e}sir de certains des partenaires de s'orienter vers une adh{\'e}sion potentielle {\`a} l'Union.} }