@book{publications22807,
          editor = {Julien B{\'e}taille},
           month = {December},
           title = {Le droit d?acc{\`e}s {\`a} la justice en mati{\`e}re d?environnement},
       publisher = {Presses de l?Universit{\'e} Toulouse 1 Capitole},
            year = {2016},
          series = {Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)},
        keywords = {Access to justice, Envionment, Right},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/22807/},
        abstract = {La pre?occupation de la doctrine a? l?e?gard du droit d?acce?s a? la justice en matie?re d?environnement est ancienne. Pluto?t que de reconnai?tre un droit de la Nature de se de?fendre en justice, le droit positif s?est oriente? vers la reconnaissance d?un droit de l?Homme d?acce?der a? la justice en cas d?atteinte a? l?environnement. Au-dela? du de?bat initial ? et re?current ? sur la Nature objet ou sujet de droit, le the?me de l?acce?s a? la justice n?avait pas fait l?objet d?un grand nombre de recherches en langue franc?aise.
L?e?tude du droit d?acce?s a? la justice en matie?re d?environnement soule?ve quatre se?ries d?interrogations. En premier lieu, un effort the?orique conduit a? confronter ce droit a? la the?orie ge?ne?rale du droit. Cela permet de le contextualiser mais e?galement d?en e?clairer la fonction. Il s?agit en deuxie?me lieu de cerner la notion me?me d?acce?s a? la justice ainsi que son e?tendue, alors que de nombreuses de?cisions ont e?tendu les exigences lie?es a? ce droit au-dela? de la seule question de la recevabilite? des recours, renouvelant ainsi profonde?ment la the?matique. Ce sujet soule?ve en troisie?me lieu la question de l?e?tat de l?acce?s a? la justice en matie?re d?environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l?acce?s a? la justice est ainsi dresse?e. En dernier lieu, par-dela? me?me l?aire d?influence de la Convention d?Aarhus, des proce?dures innovantes se sont de?veloppe?es au niveau international ou transnational.}
}