%A Camille-Marie Benard
%J Revue de jurisprudence commerciale (RJC)
%T Reprise des actes de la société en formation
%X Commentaire de l'arrêt de la troisième chambre civile : Cass. 3ème civ., 15 octobre 2015, N° de pourvoi: 13-24355 FS-D
%D 2016
%I Librairie du Journal des notaires et des avocats
%L publications22503