@incollection{publications22419,
           month = {December},
          author = {Val{\`e}re Ndior},
       booktitle = {Droit et r{\'e}seaux sociaux},
          editor = {Val{\`e}re Ndior},
         address = {Cergy Pontoise},
           title = {Le r{\'e}seau social : essai d'identification et de qualification},
       publisher = {LEJEP - Lextenso {\'e}ditions},
            year = {2015},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/22419/},
        abstract = {Les r{\'e}seaux sociaux sont {\`a} l?origine de nouveaux types de diff{\'e}rends, suscit{\'e}s par des proc{\'e}d{\'e}s num{\'e}riques in{\'e}dits que les juridictions appr{\'e}hendent avec la plus grande des difficult{\'e}s. Les pratiques qui se d{\'e}veloppent sur ces plateformes soul{\`e}vent en effet la probl{\'e}matique de l?adaptabilit{\'e} du droit aux NTIC, laquelle se manifeste par une alternative : l?application de r{\`e}gles pr{\'e}existantes (de mani{\`e}re notable, le droit de la presse puis la Loi pour la confiance dans l?{\'e}conomie num{\'e}rique) ou le d{\'e}veloppement de dispositifs sp{\'e}cifiques. Dans ce second cas de figure, l?identification d?une probl{\'e}matique juridique in{\'e}dite et d?un r{\'e}gime autonome associ{\'e} s?apparenterait au Social Media Law. Cette approche anglo-saxonne qui pr{\'e}tend construire un ? Droit des r{\'e}seaux sociaux ? a le m{\'e}rite d?envisager les mutations fr{\'e}quentes du num{\'e}rique. Elle peut n{\'e}anmoins para{\^i}tre hasardeuse car elle remet en cause la pertinence des cat{\'e}gories et sources existantes, sous couvert de la cr{\'e}ation d?une nouvelle discipline juridique qui ne fait, en r{\'e}alit{\'e}, qu?op{\'e}rer la synth{\`e}se des solutions normatives et jurisprudentielles applicables en la mati{\`e}re. 
Si l?existence d?un nouveau ? paradigme ? juridique est tout aussi discut{\'e}e pour les r{\'e}seaux sociaux que, plus largement, pour Internet, il n?y a certainement pas l{\`a} de r{\'e}volution juridique propre {\`a} justifier l?{\'e}mergence d?une nouvelle discipline. Tout au plus peut-on identifier l?ensemble des plateformes de r{\'e}seau social comme la ? superposition ?, en un m{\^e}me domaine, de diff{\'e}rentes disciplines. En ce sens, le caract{\`e}re d{\'e}localis{\'e} des r{\'e}seaux sociaux, plateformes de ? mise en r{\'e}seau ? par excellence des ordres juridiques, appelle une approche {\`a} la fois transdisciplinaire et comparatiste. C?est la raison pour laquelle la qualification du r{\'e}seau social est ici d{\'e}velopp{\'e}e gr{\^a}ce {\`a} la confrontation de diff{\'e}rents syst{\`e}mes juridiques nationaux et disciplines du droit afin d?appr{\'e}cier ses {\'e}l{\'e}ments constitutifs et ainsi d{\'e}terminer l?{\'e}tendue des droits et obligations des utilisateurs. La contribution d{\'e}gage la d{\'e}finition juridique suivante, pertinente en droit fran{\cc}ais et conforme aux instruments europ{\'e}ens. Les qualit{\'e}s essentielles communes aux r{\'e}seaux sociaux sont de constituer des plateformes d?h{\'e}bergement agissant en tant qu?interm{\'e}diaires techniques dans le but de mettre {\`a} disposition du public, {\`a} titre personnel ou professionnel, des moyens et espaces de communication ou d?interaction avec d?autres utilisateurs. Le titulaire d?un compte de r{\'e}seau social y agit en tant qu?{\'e}diteur de contenu sur un profil pr{\'e}sum{\'e} relever de l?espace public, sauf {\`a} ce qu?il d{\'e}montre que les contacts qu?il a agr{\'e}{\'e}s forment une communaut{\'e} d?int{\'e}r{\^e}ts dans laquelle les donn{\'e}es publi{\'e}es demeurent sujettes {\`a} son contr{\^o}le.}
}