%A Francine Macorig-Venier
%O Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 février 2016, pourvoi numéro 14-23.219
%J Revue de jurisprudence commerciale (RJC)
%T Sort du cautionnement d'un prêt repris dans un plan de cession : maintien du cautionnement en l'absence de novation ;
%D 2016
%I Librairie du Journal des notaires et des avocats
%L publications22214