eprintid: 22039 rev_number: 40 eprint_status: archive userid: 15 dir: disk0/00/02/20/39 datestamp: 2016-05-31 08:05:41 lastmod: 2021-04-02 15:53:51 status_changed: 2018-08-30 08:10:53 type: thesis metadata_visibility: show creators_name: Pigeon, Anna creators_idrefppn: 193290111 title: Les enjeux juridiques de l'accès à l'information génétique ispublished: unpub subjects: subjects_DROIT42 abstract: La circulation de l'information génétique humaine via internet connait un succès mondial aussi bien dans le monde scientifique que médical et qu'auprès du grand public. Dans le cas des propositions de tests génétiques directement au public par des entreprises, l'offre échappe de facto au cadre juridique national et au système de santé. Dès lors il convient tout d'abord de préciser le concept de l'information génétique et son statut, véritable enjeux juridique. Le cadre réglementaire français et européen est morcelé ce qui induit une insécurité juridique pour les acteurs impliqués. Il existe donc un véritable enjeu juridique dans la définition même de ce concept ainsi que dans la clarification et la proposition de ce statut. Le corpus juridique et normatif sera décrit et analysé afin de proposer une typologie de l'information génétique, de ses modes de production, et de ses utilisations. Puis une analyse des fondements juridiques qui justifient la spécificité de l'encadrement actuel de cette information génétique sera effectuée. La troisième étape consistera à analyser les spécificités de la disposition de l'information génétique via internet. Ce domaine est particulièrement riche d'enjeux juridiques nationaux et internationaux. Enfin des propositions critiques de cadres juridiques clôtureront la réflexion. abstract: Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur. date: 2016-03-31 official_url: http://www.theses.fr/2016TOU10008 alt_title: Legal issues related to access of genetic information supervisors_name: Larrieu, Jacques supervisors_name: Cambon-Thomsen, Anne thesis_id: 2016TOU10008 viva_location: Université Toulouse 1 Capitole faculty: droit divisions: CDA doctoral_school: eddroit viva_date: 2016-03-31 french_keywords: Bioéthique -- Droit - Thèses et écrits académiques french_keywords: Information génétique - Thèses et écrits académiques french_keywords: Personnes (droit) - Thèses et écrits académiques language: fr has_fulltext: TRUE view_date_year: 2016 full_text_status: restricted oai_identifier: 2016TOU10008 harvester_local_overwrite: divisions harvester_local_overwrite: faculty harvester_local_overwrite: subjects harvester_local_overwrite: oai_set harvester_local_overwrite: doctoral_school harvester_local_overwrite: creators_idrefppn oai_lastmod: 2018-07-04T03:07:55Z oai_set: TOU1 oai_set: ut1c site: ut1 citation: Pigeon, Anna (2016) Les enjeux juridiques de l'accès à l'information génétique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) . document_url: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/22039/1/PigeonAnna2016.pdf