@misc{publications21802,
          volume = {Dossier 1},
           month = {March},
           title = {L?Etat d?urgence mis {\`a} la port{\'e}e de tout le monde},
          author = {Mathieu Touzeil-Divina and Julia Schmitz and Jo{\"e}l Andriantsimbazovina},
       publisher = {Journal du Droit Administratif (JDA)},
            year = {2016},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/21802/},
        abstract = {Apr{\`e}s les attentats terroristes qui ont ensanglant{\'e} Paris en faisant cent trente morts et plus de quatre cents bless{\'e}s, la France vit ? pour la sixi{\`e}me fois sous la V{\`e}me R{\'e}publique ? sous le r{\'e}gime ? d{\'e}clar{\'e} par le gouvernement ? de l?{\'e}tat d?urgence et ce, depuis le 14 novembre 2015. Cet {\'e}tat exceptionnel a m{\^e}me {\'e}t{\'e} prolong{\'e} jusqu?au 26 mai 2016. Apr{\`e}s les attentats qui ont frapp{\'e} Bruxelles le 22 mars 2016 avec trente-deux morts et plus de trois cents bless{\'e}s et dont les auteurs sont manifestement li{\'e}s avec les attentats de Paris, il n?est pas impossible que l?{\'e}tat d?urgence soit m{\^e}me {\`a} nouveau prolong{\'e} d?autant que la France organise, en juin 2016, l?Euro de football.

Pour prot{\'e}ger la Nation contre la menace terroriste, l?? {\'e}tat de guerre ?, invoqu{\'e} par le pr{\'e}sident Hollande, a permis de mettre en {\oe}uvre un dispositif exceptionnel renfor{\cc}ant ? notamment ? les pouvoirs des autorit{\'e}s administratives. L?{\'e}tat d?urgence donne en effet {\`a} l?administration des pouvoirs exceptionnels lui permettant de limiter certains droits et libert{\'e}s afin de faciliter les actions n{\'e}cessaires {\`a} la r{\'e}solution de la crise qui frappe le pays. L?attribution de tels pouvoirs {\`a} l?administration peut alors rassurer les citoyens mais elle peut aussi inqui{\'e}ter. Ce double sentiment ? contradictoire ? s?est exprim{\'e} et s?exprime encore aujourd?hui. Faut-il alors se f{\'e}liciter de la prolongation de l?{\'e}tat d?urgence au nom d?un principe de s{\'e}curit{\'e} ou s?en inqui{\'e}ter au nom des libert{\'e}s ?

Pour tenter de permettre {\`a} chacun(e) de se faire sa propre opinion, le Journal du Droit Administratif vous propose en ligne ? et en acc{\`e}s libre ? son premier ? dossier mis {\`a} la port{\'e}e de tout le monde ? renouant ainsi ? au passage ? avec une tradition d?explication(s) et d?implication(s) citoyennes (et pour certains de nos contributeurs parfois m{\^e}me militantes) comme l?avait initi{\'e}e les deux fondateurs de ce premier Journal et m{\'e}dia consacr{\'e} {\`a} l?{\'e}tude et {\`a} le mise en avant du droit administratif : les toulousains praticiens et th{\'e}oriciens du droit public : Adolphe Chauveau \& Anselme Batbie.

P{\'e}riodiquement et au moins {\`a} deux reprises par ann{\'e}e civile, le Journal du Droit Administratif s?est effectivement donn{\'e} pour mission et pour ambition de pr{\'e}senter ? sur son site Internet dans un premier temps ? deux dossiers d?actualit{\'e}(s) marquant le droit administratif (notamment et pour l?instant principalement fran{\cc}ais). Le choix d?un premier dossier inaugural sur l?{\'e}tat d?urgence s?est alors impos{\'e} aux membres de nos comit{\'e} de soutien et comit{\'e} scientifique et de r{\'e}daction comme une {\'e}vidence.

Les textes ici rassembl{\'e}s par les pr. Andriantsimbazovina \& Touzeil-Divina ainsi que par Mme Julia Schmitz \& Ma{\^i}tre Francos ont tous {\'e}t{\'e} s{\'e}lectionn{\'e}s apr{\`e}s un appel {\`a} publication(s). Ils t{\'e}moignent ? par l?ensemble ainsi cr{\'e}{\'e} ? de la diversit{\'e} des approches possibles du sujet {\'e}tudi{\'e}.

Ainsi, le lecteur trouvera-t-il des explications sur l?{\'e}tat d?urgence vu sous diff{\'e}rents angles : juridique, historique, compar{\'e}. Il y lira aussi des d{\'e}veloppements int{\'e}ressant le fonctionnement m{\^e}me de l?{\'e}tat d?urgence au c{\oe}ur de l?administration ainsi que des t{\'e}moignages sur les r{\'e}percussions de l?{\'e}tat d?urgence sur la vie professionnelle de diff{\'e}rents acteurs du droit administratif, de la ou m{\^e}me des magistrature(s), de l?Universit{\'e} ou encore de la soci{\'e}t{\'e} civile.

Notre ? dossier sp{\'e}cial ? comporte ainsi des points de vue parfois tr{\`e}s diff{\'e}rents mais c?est ce qui en fait sa richesse. Les auteurs ont tous cherch{\'e} {\`a} {\^e}tre le plus p{\'e}dagogique possible en quittant parfois les canons acad{\'e}miques habituels pour servir l?objectif du Journal du Droit Administratif : tenter de se mettre ? {\`a} la port{\'e}e de tout le monde ?.

En outre, fid{\`e}le {\`a} ses comit{\'e}s et {\`a} ses objectifs initiaux de fondation (en 1853) et de refondation (en 2015), notre Journal n?est pas constitu{\'e} que d?universitaires sp{\'e}cialis{\'e}s en droit public. Bien au contraire, il rassemble, outre des enseignants-chercheurs en droit public (droit administratif, droit constitutionnel, droits compar{\'e}s, sociologie du Droit \& sciences politiques, etc.), des administrateurs (sous-pr{\'e}fet, directeurs d?administrations publiques {\`a} l?instar d?une Universit{\'e}), des magistrats (judiciaire et administratif), des avocats ainsi ? ce qui est tr{\`e}s rare sur ces questions sensibles ? que le point de vue d?une d{\'e}put{\'e}e, repr{\'e}sentante de la Nation.

Concr{\`e}tement, ce sont ici et ainsi plus de trente contributeurs qui ont r{\'e}pondu {\`a} notre appel. Qu?ils en soient tous et toutes tr{\`e}s chaleureusement remerci{\'e}(e)s.

La t{\^a}che n?{\'e}tait pourtant pas {\'e}vidente car la d{\'e}claration de l?{\'e}tat d?urgence, et sa prorogation, a provoqu{\'e} un emballement {\`a} la fois normatif (adoption d?une nouvelle loi de lutte contre le terrorisme le 22 mars 2016 ; soumission au Parlement d?un nouveau projet de loi renfor{\cc}ant la lutte contre le terrorisme le 03 f{\'e}vrier 2016 et d?un projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation visant {\`a} inscrire dans la constitution l?{\'e}tat d?urgence et la d{\'e}ch{\'e}ance de nationalit{\'e} le 23 d{\'e}cembre 2015, retir{\'e} par le gouvernement le 30 mars 2016), mais aussi m{\'e}diatique (p{\'e}titions, r{\'e}unions, manifestations) et juridictionnel (le juge administratif a {\'e}t{\'e} saisi {\`a} de multiples reprises par des requ{\^e}tes visant {\`a} contester les mesures prises sous l?{\'e}tat d?urgence).

Cette situation exceptionnelle a {\'e}galement provoqu{\'e} un d{\'e}bat politique et citoyen de grande ampleur auquel le Journal du Droit Administratif se devait de prendre part en raison, d?une part, de l?impact de l?{\'e}tat d?urgence sur le droit administratif, et d?autre part, des paradoxes qu?il soul{\`e}ve, invitant ainsi {\`a} la r{\'e}flexion collective.

L?{\'e}tat d?urgence est en effet un ? r{\'e}gime civil de crise ? conf{\'e}rant aux autorit{\'e}s administratives des pouvoirs renforc{\'e}s. Cr{\'e}{\'e} dans le contexte particulier de la guerre d?Alg{\'e}rie par la loi  n? 55-385 du 3 avril 1955, ce r{\'e}gime permet au gouvernement de mettre en {\oe}uvre des pouvoirs exceptionnels ? en cas de p{\'e}ril imminent r{\'e}sultant d?atteintes graves {\`a} l?ordre public ?. Il met ainsi en {\'e}vidence les principaux fondements du droit administratif que sont l?ordre public (et notamment la s{\'e}curit{\'e} publique) ainsi que la puissance publique au d{\'e}triment ? peut-{\^e}tre ? de la notion ? pourtant cardinale ? de service public.

Le r{\'e}gime de l?{\'e}tat d?urgence soul{\`e}ve par ailleurs de nombreux questionnements relatifs aux enjeux et au fonctionnement de notre Etat de droit. L?{\'e}tat d?urgence d{\'e}signe en effet une situation exceptionnelle par rapport {\`a} l?exercice normal des pouvoirs publics (l?exception caract{\'e}risant {\`a} la fois la situation vis{\'e}e et le pouvoir {\`a} mettre en {\oe}uvre). A priori, l?{\'e}tat d?urgence est un {\'e}tat d?exception destin{\'e} {\`a} prendre fin rapidement. Toutefois, ceci soul{\`e}ve une contradiction car si le terme d?{\'e}tat, stare implique la stabilit{\'e} et la dur{\'e}e, celui d?urgence, urgens, implique l?instabilit{\'e} et le provisoire. Cela nous invite cons{\'e}quemment {\`a} r{\'e}fl{\'e}chir sur la conciliation possible entre l?{\'e}tat d?urgence et l?Etat de droit qui suppose un fonctionnement normal, r{\'e}gulier et durable des pouvoirs.

Cette contradiction est encore aggrav{\'e}e par l?id{\'e}e d?un {\'e}tat d?urgence qui deviendrait ? permanent ?. L?{\'e}tat d?urgence d{\'e}clar{\'e} le 14 novembre 2015 a {\'e}t{\'e} prorog{\'e} par deux lois successives (Loi n? 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l?application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative {\`a} l?{\'e}tat d?urgence et renfor{\cc}ant l?efficacit{\'e} de ses dispositions; Loi n? 2016-162 du 19 f{\'e}vrier 2016 prorogeant l?application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative {\`a} l?{\'e}tat d?urgence) jusqu?au 26 mai 2016 et sur l?ensemble du territoire national. C?est la premi{\`e}re fois qu?il est d{\'e}clar{\'e} pour une dur{\'e}e si longue et sur un p{\'e}rim{\`e}tre aussi {\'e}tendu. Or si l?{\'e}tat d?urgence est en principe une mesure exceptionnelle, un dispositif de crise transitoire, ne peut-on consid{\'e}rer qu?il devient progressivement dans les d{\'e}mocraties modernes, un ? paradigme de gouvernement ? qui tend {\`a} se p{\'e}renniser, l?exception devenant la r{\`e}gle? (Georgio Agamben, Homo sacer. L?Etat d?exception, Seuil, coll. ? L?ordre philosophique ?, 2003, p. 19).

Autre paradoxe, l?{\'e}tat d?urgence, comme tout r{\'e}gime d?exception, est fond{\'e} sur l?id{\'e}e de n{\'e}cessit{\'e}. Il suppose la protection de la d{\'e}mocratie et des libert{\'e}s par une n{\'e}cessaire atteinte {\`a} celles-ci, opposant alors libert{\'e} et s{\'e}curit{\'e}.

Face {\`a} ces nombreuses questions, ce premier dossier sp{\'e}cial du Journal du Droit Administratif vise {\`a} expliquer ce qu?est v{\'e}ritablement l?{\'e}tat d?urgence, en pr{\'e}sentant son contexte historique d?{\'e}laboration et de mise en {\oe}uvre (R{\'e}mi Barru{\'e}-Belou, Jacques Viguier) et sa sp{\'e}cificit{\'e} (Florence Crouzatier, Olivier Pluen, Mathieu Touzeil-Divina), en le confrontant {\'e}galement au droit international (Vasiliki Saranti) pour comprendre le point de vue de la Cour Europ{\'e}enne des Droits de l?Homme (Jo{\"e}l Andriantsimbazovina) et des organisations internationales (Val{\`e}re Ndior) ainsi que quelques exemples {\'e}trangers compar{\'e}s (Giacomo Roma).

Il y s?agit {\'e}galement de comprendre le r{\'e}gime de l?{\'e}tat d?urgence et ses cons{\'e}quences sur les pouvoirs d{\'e}centralis{\'e}s (Nicolas Kada), sur le pouvoir pr{\'e}fectoral (Benjamin Francos), sur les autorit{\'e}s de police (Lo{\"i}c Peyen), sur la libert{\'e} de manifester (Marie-Pierre Cauchard), sur le fonctionnement des {\'e}tablissements scolaires (Genevi{\`e}ve Koubi), ainsi que de mesurer la finalit{\'e} psychique d?un tel r{\'e}gime d?exception (G{\'e}raldine A{\"i}dan).

Ce dossier est {\'e}galement l?occasion de donner le point de vue des acteurs politiques et des repr{\'e}sentants {\'e}lus de la Nation (Marietta Karamanli, d{\'e}put{\'e}e de la Sarthe), de la justice (Arnaud Kiecken, Magistrat au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Marie Leclair, D{\'e}l{\'e}gu{\'e}e R{\'e}gionale Adjointe, Syndicat de la Magistrature ; Claire Dujardin, Observatoire de l?{\'e}tat d?urgence ; Fran{\cc}ois Fourni{\'e}, Substitut du procureur de la R{\'e}publique, TGI de Charleville-M{\'e}zi{\`e}res), de l?administration (Jean-Charles Jobart, Sous-pr{\'e}fet d?Ambert) et de l?Universit{\'e} (Bruno Sire, Pr{\'e}sident de l?Universit{\'e} Toulouse I Capitole ; Hugues Kenfack, Doyen de la Facult{\'e} de droit ; Serge Slama, Universit{\'e} Paris Ouest-Nanterre) qui vivent au quotidien et / ou ont v{\'e}cu le r{\'e}gime de l?{\'e}tat d?urgence.

Les modalit{\'e}s de contr{\^o}le sont ensuite examin{\'e}s, qu?ils soient de nature parlementaire (Julia Schmitz), juridictionnelle (St{\'e}phane Mouton ; M{\'e}lina Elshoud), ou bien exerc{\'e}s par les Autorit{\'e}s Administratives Ind{\'e}pendantes (Xavier Bioy) ou encore par la soci{\'e}t{\'e} civile (Julia Schmitz).

Enfin, ce dossier invite {\`a} s?interroger sur les enjeux de l?{\'e}tat d?urgence dans notre Etat de droit, en questionnant la pertinence de sa constitutionnalisation ainsi que son efficacit{\'e} (Wanda Mastor, Xavier Magnon, Marie-Laure Basilien-Gainche).

Notre premier dossier n?apporte {\'e}videmment pas toutes les r{\'e}ponses {\`a} l?ensemble des diff{\'e}rentes questions que pose l?{\'e}tat d?urgence. Les opinions qui y sont {\'e}mises peuvent aussi ne pas {\^e}tre partag{\'e}es de tous nos lecteurs. Toutefois, si par ces contributions, le Journal du Droit Administratif arrive {\`a} apporter des {\'e}clairages, s?il suscite la discussion et la r{\'e}flexion, il aura atteint son but.

Pour le Journal du droit administratif

Pr. Joel Andriantsimbazovina
Me Benjamin Francos
Dr. Julia Schmitz
\& Pr. Mathieu Touzeil-Divina}
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