@unpublished{publications21599,
           month = {December},
           title = {Biom{\'e}trie et libert{\'e}s : contribution {\`a} l'{\'e}tude de l'identification des personnes},
          author = {Marc Sztulman},
            year = {2015},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/21599/},
        abstract = {La biom{\'e}trie, entendue comme un ensemble de techniques produisant une information {\`a} partir d?une mesure corporelle (empreintes digitales, g{\'e}n{\'e}tiques, photographies anthropom{\'e}triques) afin de la comparer avec une donn{\'e}e pr{\'e}enregistr{\'e}e, n?a pas encore fait l?objet d?une {\'e}tude juridique. Ainsi, {\`a} partir des fondements de l?utilisation de la biom{\'e}trie, {\`a} savoir l?{\'e}tude des notions juridiques de corps et d?identit{\'e}, cette th{\`e}se a port{\'e} sur les fonctions d{\'e}clar{\'e}es ou latentes de la biom{\'e}trie pour en montrer la pluralit{\'e} et en singulariser la continuit{\'e}.En se fondant sur l?utilisation de la biom{\'e}trie en tant que mode de preuve de l?identit{\'e} de la personne physique, il a {\'e}t{\'e} possible de retracer une {\'e}volution des fonctions, partant de la fonction identificatoire des fichiers de police pour tendre vers une identification en temps r{\'e}el. Cette finalit{\'e} a pour corollaire une autre fonction latente, mais structurelle {\`a} l?emploi des syst{\`e}mes biom{\'e}triques : la localisation des personnes physiques.Cette fonction irrigue l?ensemble des utilisations des syst{\`e}mes biom{\'e}triques, sans pour autant {\^e}tre pr{\'e}cis{\'e}e, en tant que telle, par le droit positif. Pourtant, son existence modifie profond{\'e}ment la conciliation op{\'e}r{\'e}e entre la d{\'e}fense de l?ordre public et la protection des droits fondamentaux, au d{\'e}triment de ces derniers. D{\`e}s lors, la biom{\'e}trie, en tant que concept, conna{\^i}t un encadrement juridique lacunaire qui ne permet pas une protection effective des droits fondamentaux.En effet, les droits fondamentaux classiquement mobilis{\'e}s pour limiter les traitements de donn{\'e}es {\`a} caract{\`e}re personnel, au premier rang desquels la vie priv{\'e}e, ne saisissent que marginalement les sp{\'e}cificit{\'e}s de la biom{\'e}trie. Car en l?{\'e}tat actuel du droit positif, il n?existe actuellement aucun droit {\`a} l?anonymat, notamment sur l?espace public, qui pourrait encadrer cette fonction latente de la biom{\'e}trie,{\`a} savoir la localisation des personnes physiques.}
}