RT Other SR 00 A1 Debaets, Emilie T1 Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ? SP 385 OP 390 AB Note sous CE, 9 novembre 2015, Association musulmane El Fath SN 2155-2851 LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/21540/