Mouton, Stéphane (2011) L’apport de la théorie du pouvoir constituant de Condorcet dans le droit constitutionnel contemporain. In: VIIIème Congrès national de l’AFDC : la circulation du droit constitutionnel, 16, 17 et 18 juin 2011, Nancy.
(2011)
L’apport de la théorie du pouvoir constituant de Condorcet dans le droit constitutionnel contemporain.
In: VIIIème Congrès national de l’AFDC : la circulation du droit constitutionnel, 16, 17 et 18 juin 2011, Nancy.