RT Journal Article
SR 00
A1 Paricard, Sophie
T1 Transidentité et discriminations : la Commission Consultative Nationale des Droits de l'Homme juge l'action de la France encore insuffisante
JF Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies
YR 2014
FD 2014-09
AB La Commission consultative nationale des droits de l'homme qui s'est autosaisie, a rendu un avis le 26 juin 2014 relatif aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre (JO du 8 juillet 2014).   Prenant acte de la détermination du Gouvernement à mettre en œuvre un vaste travail interministériel contre les violences et les discriminations commises en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, elle s’inquiète en effet de l’intolérance envers les personnes homosexuelles, lebiennes, bissexuelles et transidentitaires qui demeure « largement présente » (§2)  et se montre attachée à « exercer sa fonction de veille et de proposition, pleinement dans son rôle d’évaluation des politiques publiques à l’occasion de la première année d’exercice effectif de ce programme gouvernemental » (ibid).   Elle y développe des propositions spécifiques aux personnes transidentitaires et des recommandations plus globales à l’égard de toutes les violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.
PB Editions législatives
SN 1257-0907
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/21117/