@article{publications21117,
           month = {September},
           title = {Transidentit{\'e} et discriminations : la Commission Consultative Nationale des Droits de l'Homme juge l'action de la France encore insuffisante},
          author = {Sophie Paricard},
       publisher = {Editions l{\'e}gislatives},
            year = {2014},
         journal = {Dictionnaire permanent Bio{\'e}thique et biotechnologies},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/21117/},
        abstract = {La Commission consultative nationale des droits de l'homme qui s'est autosaisie, a rendu un avis le 26 juin 2014 relatif aux violences et discriminations commises {\`a} raison de l?orientation sexuelle et de l?identit{\'e} de genre (JO du 8 juillet 2014). 
Prenant acte de la d{\'e}termination du Gouvernement {\`a} mettre en {\oe}uvre un vaste travail interminist{\'e}riel contre les violences et les discriminations commises en raison de l?orientation sexuelle et de l?identit{\'e} de genre, elle s?inqui{\`e}te en effet de l?intol{\'e}rance envers les personnes homosexuelles, lebiennes, bissexuelles et transidentitaires qui demeure ? largement pr{\'e}sente ? ({\S}2)  et se montre attach{\'e}e {\`a} ? exercer sa fonction de veille et de proposition, pleinement dans son r{\^o}le d?{\'e}valuation des politiques publiques {\`a} l?occasion de la premi{\`e}re ann{\'e}e d?exercice effectif de ce programme gouvernemental ? (ibid).
 Elle y d{\'e}veloppe des propositions sp{\'e}cifiques aux personnes transidentitaires et des recommandations plus globales {\`a} l?{\'e}gard de toutes les violences et discriminations commises {\`a} raison de l?orientation sexuelle et de l?identit{\'e} de genre.}
}