eprintid: 21058 rev_number: 8 eprint_status: archive userid: 1237 dir: disk0/00/02/10/58 datestamp: 2016-04-11 12:00:29 lastmod: 2021-04-02 15:52:51 status_changed: 2016-04-11 12:00:29 type: article metadata_visibility: show creators_name: Bétaille, Julien creators_idrefppn: 15890432X title: Répression et effectivité de la norme environnementale ispublished: pub subjects: subjects_DROIT410 abstract: A quoi sert la répression en matière d’environnement si ce n’est à assurer l’effectivité de la norme ? C’est du moins ce qu’incline à penser le caractère finaliste du droit de l’environnement. La littérature juridique assimile souvent les notions d’effectivité et de sanction, exprimant ainsi l’idée qu’une norme est effective lorsqu’elle est sanctionnée, réprimée. La répression, et plus largement la sanction, est en effet de nature à favoriser l’effectivité de la norme. Néanmoins, cette idée doit être relativisée car elle ne correspond que partiellement à la réalité de la contribution de la répression à l’effectivité de la norme environnementale. abstract: I. LA CONTRIBUTION DE LA REPRESSION DE LA NORME A SON EFFECTIVITE A. LA FONCTION DE LA SANCTION DANS LE SYSTEME JURIDIQUE B. UNE FONCTION INFLUENCEE PAR LE CARACTERE DISSUASIF DE LA SANCTION II. LES CONDITIONS DU CARACTERE DISSUASIF DE LA SANCTION A. LA QUALITE DU DISPOSITIF DE DETECTION DES VIOLATIONS DE LA NORME B. L’INTERVENTION EFFECTIVE DE LA SANCTION C. LA PROPORTIONNALITE DE LA SANCTION date: 2014 date_type: published faculty: droit divisions: IEJUC french_keywords: Répression french_keywords: Normes juridiques french_keywords: Environnement french_keywords: Sanction language: fr has_fulltext: FALSE view_date_year: 2014 full_text_status: none publication: Revue juridique de l'environnement (RJE) volume: 39 number: HS1 pagerange: 47-59 refereed: TRUE issn: 0397-0299 harvester_local_overwrite: oai_set harvester_local_overwrite: creators_idrefppn oai_set: ut1c site: ut1 citation: Bétaille, Julien (2014) Répression et effectivité de la norme environnementale. Revue juridique de l'environnement (RJE), 39 (HS1). pp. 47-59.