%A Francine Macorig-Venier %J Bulletin Joly entreprises en difficulté %T La résistance de la réserve de la propriété à l'effacement des dettes %X Cass. Civ2, 27 février 2014, n° 13-10.891 %N 4 %P 245 %D 2014 %I Lextenso %L publications20999