Debat, Olivier (2012) La responsabilité civile du notaire en dix leçons (comm. 46). La revue fiscale du patrimoine (n°6). [Caselaw headnote]
(2012)
La responsabilité civile du notaire en dix leçons (comm. 46).
La revue fiscale du patrimoine (n°6).
[Caselaw headnote]