TY  - JOUR
ID  - publications20477
UR  - https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/20477/
IS  - LVI
A1  - Doubovetzky, Christophe
Y1  - 2016/01//
N2  - Un rapport remis au Président de la République préconise la mise en place du vote obligatoire afin de lutter contre l’abstentionnisme et de renforcer la légitimité démocratique des élus. Une telle proposition, récurrente en France, donne régulièrement à la doctrine la possibilité de s’interroger sur la pertinence d’une telle mesure. Cependant, l’hypothèse du vote obligatoire aux élections sénatoriales prévue à l’article L. 318 du Code électoral, si elle est mentionnée dans toutes les études, semble peu analysée. Pourtant, l’origine et le fonctionnement de cette obligation n’ont rien d’une évidence et ce quand bien même cette dernière semble institutionnellement bien entérinée et précisément encadrée.
PB  - Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
JF  - Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole
SN  - 2417-2820
TI  - Le vote obligatoire en France sous la Ve République. A propos de l'article L.318 du Code électoral
SP  - 43
AV  - none
EP  - 50
ER  -