Debat, Olivier (2012) La clause d’inaliénabilité et la réserve d’usufruit (comm. 58). La revue fiscale du patrimoine (n°11). [Caselaw headnote]
(2012)
La clause d’inaliénabilité et la réserve d’usufruit (comm. 58).
La revue fiscale du patrimoine (n°11).
[Caselaw headnote]