De la Morena, Frédérique (2013) Laïcité de la République et droit local, une construction constitutionnelle fragile. A propos de la décision n°012-297 QCP du 21 février 2013. Droit administratif (8-9). [Caselaw headnote]
(2013)
Laïcité de la République et droit local, une construction constitutionnelle fragile. A propos de la décision n°012-297 QCP du 21 février 2013.
Droit administratif (8-9).
[Caselaw headnote]