Nicod, Marc (2015) Efficacité de la clause de retour en cas de prédécès du donataire face à l'attribution intégrale de la communauté universelle au conjoint survivant. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]
(2015)
Efficacité de la clause de retour en cas de prédécès du donataire face à l'attribution intégrale de la communauté universelle au conjoint survivant.
Droit de la famille (11).
[Caselaw headnote]