Nicod, Marc (2015) Révocation judiciaire du mandat à effet posthume pour absence ou disparition de l'intérêt sérieux et légitime. Droit de la famille (9). [Caselaw headnote]
(2015)
Révocation judiciaire du mandat à effet posthume pour absence ou disparition de l'intérêt sérieux et légitime.
Droit de la famille (9).
[Caselaw headnote]