RT Other SR 00 A1 Hoepffner, Hélène T1 L'affichage publicitaire et la commande publique : de quelques problèmes de frontières. SP 1107 AB Arrêt n° 384170 rendu par Conseil d'Etat le 03-12-2014 SN 1760-7558 LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/20094/