%0 Journal Article
%@ 1620-9435
%A Debat, Olivier
%D 2012
%F publications:20033
%I Editions du Jurisclasseur
%J Revue de droit bancaire et financier
%K tax law
%K banking law
%K financial law
%K evolution
%K UCITS
%K shares
%K tax regulation
%K systemic risk tax
%K instability
%N n°4
%T De quelques tendances actuelles du droit fiscal bancaire et financier (alerte 16)
%U https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/20033/
%X L'étude s'intéresse aux principales tendances du droit fiscal bancaire et financier. Il démontre ainsi que la souveraineté étatique est encadrée, comme l'illustre l'évolution de la fiscalité applicable aux OPCVM, qu'il est confronté de plus en plus à l'instabilité du système fiscal, ainsi que le dévoile la réforme de la taxation des cessions de titres sociaux, et que l'on assiste à l'émergence d'une « fiscalité réglementation », comme le révèle l'exemple de la taxe de risque systémique.