@article{publications20033,
          number = {n?4},
           month = {July},
           title = {De quelques tendances actuelles du droit fiscal bancaire et financier (alerte 16)},
          author = {Olivier Debat},
       publisher = {Editions du Jurisclasseur},
            year = {2012},
         journal = {Revue de droit bancaire et financier},
        keywords = {tax law, banking law, financial law, evolution, UCITS, shares, tax regulation, systemic risk tax, instability},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/20033/},
        abstract = {L'{\'e}tude s'int{\'e}resse aux principales tendances du droit fiscal bancaire et financier. Il d{\'e}montre ainsi que la souverainet{\'e} {\'e}tatique est encadr{\'e}e, comme l'illustre l'{\'e}volution de la fiscalit{\'e} applicable aux OPCVM, qu'il est confront{\'e} de plus en plus {\`a} l'instabilit{\'e} du syst{\`e}me fiscal, ainsi que le d{\'e}voile la r{\'e}forme de la taxation des cessions de titres sociaux, et que l'on assiste {\`a} l'{\'e}mergence d'une ? fiscalit{\'e} r{\'e}glementation ?, comme le r{\'e}v{\`e}le l'exemple de la taxe de risque syst{\'e}mique.}
}