Debat, Olivier (2013) Souplesse et réalisme du régime d'exonération des fonds communs de placement en matière de TVA. Revue de droit bancaire et financier, Alerte 11 (n° 3).
(2013)
Souplesse et réalisme du régime d'exonération des fonds communs de placement en matière de TVA.
Revue de droit bancaire et financier, Alerte 11 (n° 3).