@misc{publications19865, number = {n?1}, month = {January}, title = {Les grands-parents et le droit de consulter le dossier devant le juge des tutelles (Comm. 13)}, author = {Maryline Bruggeman}, publisher = {Editions du Juris-classeur}, year = {2013}, journal = {Droit de la famille}, url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19865/}, abstract = {Commentaire de l'arr{\^e}t Cass. civ. 1{\`e}re, 7 nov. 2012, n?11-18.529) relatif au droit de consulter le dossier devant le juge des tutelles des mineurs} }