RT Book, Section
SR 00
A1 Deville, Sophie
T1 L'influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur les rythmes de production du droit
YR 2016
FD 2016-02
T2 Les rythmes de production du droit
ED à paraître
PB Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole/LGDJ
SN 978-2-36170-133-8
AV Published
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19852/