RT Journal Article
SR 00
A1 Deville, Sophie
T1 La proportionnalité et le régime matrimonial primaire
JF Defrénois
YR 2016
FD 2016-04-30
IS n° 8
SP 395
AB La présente étude propose d’analyser le régime primaire à la lumière de la proportionnalité.    Il s’agira de rechercher le rôle de cette notion au sein du régime primaire lui-même, puis au sein du régime matrimonial au sens large, c’est-à-dire dans les relations unissant le statut impératif et le régime laissé au choix des époux par la loi.
PB Lextenso
SN 2116-9578
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19851/