TY  - JOUR
ID  - publications19851
UR  - https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19851/
IS  - n° 8
A1  - Deville, Sophie
Y1  - 2016/04/30/
N2  - La présente étude propose d’analyser le régime primaire à la lumière de la proportionnalité.

Il s’agira de rechercher le rôle de cette notion au sein du régime primaire lui-même, puis au sein du régime matrimonial au sens large, c’est-à-dire dans les relations unissant le statut impératif et le régime laissé au choix des époux par la loi.
PB  - Lextenso
JF  - Defrénois
SN  - 2116-9578
TI  - La proportionnalité et le régime matrimonial primaire
AV  - none
ER  -