relation: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19851/
title: La proportionnalité et le régime matrimonial primaire
creator: Deville, Sophie
subject: 4-1- Droit civil
description: La présente étude propose d’analyser le régime primaire à la lumière de la proportionnalité.    Il s’agira de rechercher le rôle de cette notion au sein du régime primaire lui-même, puis au sein du régime matrimonial au sens large, c’est-à-dire dans les relations unissant le statut impératif et le régime laissé au choix des époux par la loi.
publisher: Lextenso
date: 2016-04-30
type: Article
type: PeerReviewed
identifier:   Deville, Sophie <https://www.idref.fr/147498252>  (2016) La proportionnalité et le régime matrimonial primaire.    Defrénois (n° 8).  p. 395.       
language: fr